La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Var (CCE83) est une compagnie territoriale de la Compagnie nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).

L’association Compagnie des Commissaires Enquêteurs CCE83

Elle est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Toulon.

« Le Guide de l’enquête publique »

Une version numérique de l’ouvrage (consultable en ligne, mais ni téléchargeable, ni imprimable in extenso), sera proposée ultérieurement.

Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat : « (…) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (…) »Cette nouvelle édition s’adresse désormais à tous les acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices…
En complément (sur clé USB) figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches thématiques relatives à l’enquête publique(Lien vers la page de présentation)

« La dématérialisation de l’enquête publique en 3 clics »

Ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l’implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l’élaboration de la décision publique.

(Lien vers la page de présentation)