Aller au contenu
CCEVar
Menu
  • Enquête publique
  • Devenir commissaire enquêteur
  • CNCE
  • Contact
  • – Documents –

Enquête publique

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Le projet

Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d’urbanisme (cartes communales, PLU, SCOT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).

 

Dossier enquête publique:
Le projet n’est jamais celui du commissaire-enquêteur.

Il émane soit de l’État, soit du Département, soit d’une commune, soit d’une société publique ou d’une entreprise privée.

Présenté dans un dossier d’enquête:
il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.

Une démocratie participative : l’enquête publique représente un véritable instrument d’information et de participation du citoyen.

Plus de 10 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année en France. Elles ont pour objectif d’informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l’approbation des documents d’urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d’aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

Le commissaire-enquêteur, retenu pour ses qualités par une commission d’aptitude, est au cœur de la procédure. Médiateur de la concertation, personnalité indépendante, il transmet, à l’issue de l’enquête, à l’autorité organisatrice de la procédure, ainsi qu’au maître d’ouvrage, un document relatant les événements de l’enquête (rapport d’enquête) et donne son avis sur le projet (conclusions motivées).

 

L’enquête publique : temps fort de l’information et de la participation du public

Information et déroulement de l’enquête : le public est informé réglementairement par annonces légales dans les journaux et par des affiches dans la ou les communes concernées. Tout autre mode d’information est souhaitable (site internet, bulletins municipaux, panneaux lumineux…).

Consultation du dossier : toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur.

Droits du public : toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique. Le public a également accès aux observations portées au registre.

  • Informations sur le site
  • Politique de cookies (EU)
  • Politique de confidentialité
Copyright © 2023 CCEVar – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.
Vous n’avez pas encore de compte ? S’inscrire maintenant

[ Placeholder content for popup link ] WordPress Download Manager - Best Download Management Plugin

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}