Devenir commissaire enquêteur
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Le bureau, les assemblées générales ainsi que les documentations et les formations à venir.
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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Var (CCE83) est une compagnie territoriale de la Compagnie nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).
Elle est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs de ce département, du ressort du Tribunal Administratif de Toulon.
Une version numérique de l’ouvrage (consultable en ligne, mais ni téléchargeable, ni imprimable in extenso), sera proposée ultérieurement.
Ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la CNCE vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l’implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l’élaboration de la décision publique.
(Lien vers la page de présentation)